01
CRÉATION
Donner naissance à la société
Statuts, immatriculation, dirigeants, siège social, activité et capital posent les bases juridiques de l’entreprise.
JURIDIQUE & FORMALITÉS
Votre société évolue. Vos formalités doivent suivre.
Modification de société, transfert de siège, changement de dirigeant, capital, objet social, dissolution ou autres formalités : SS Consulting vous accompagne dans la préparation et le suivi de vos démarches.
01
Analyse de votre demande
02
Préparation des éléments
03
Suivi de la formalité
ESPACE FORMALITÉS
Dossier société
DOSSIER ACTIF
SS
SOCIÉTÉ
ENTREPRISE EXEMPLE
SAS • Société active
DOSSIER
0
%
FORMALITÉS
0
en préparation
DOCUMENTS
0
dossier exemple
VALIDÉS
0
éléments
FORMALITÉ EN COURS
Transfert de siège social
75%
✓
Décision
✓
Actes
✓
Signature
4
Dépôt
5
Validation
DOCUMENTS
6 / 8
PDF
Procès-verbal
Document validé
✓
PDF
Statuts mis à jour
Document validé
✓
DOC
Justificatif
En attente
!
CONTRÔLE DOSSIER
LIVE
0
%
COMPLET
!
2 éléments restent à compléter
Suivi du dossier
Données illustratives
✓
DERNIÈRE ACTION
Document validé
MODIFIER • STRUCTURER • FORMALISER • SUIVRE
VOTRE FORMALITÉ
Que souhaitez-vous modifier dans votre société ?
Sélectionnez votre besoin pour visualiser les principaux éléments à préparer avant le dépôt de la formalité.
FORMALITÉ SÉLECTIONNÉE
Transfert de siège
COMPLEXITÉ
MODÉRÉE
Modifier officiellement l’adresse de votre société.
Le transfert de siège nécessite généralement une décision, une mise à jour des statuts et un dépôt de formalité avec les pièces justificatives adaptées.
PRÉPARATION DU DOSSIER
75%
ACTES CLÉS
3
PIÈCES
5
PHASES
4
PARCOURS
01
Décision
02
Statuts
03
Publication
04
Dépôt
PIÈCES À PRÉPARER
✓
Décision de transfert
✓
Statuts mis à jour
✓
Justificatif du nouveau siège
i
Les pièces et étapes peuvent varier selon la forme sociale, la situation de l’entreprise et la nature exacte de la modification.
CYCLE DE VIE DE LA SOCIÉTÉ
Une société ne reste jamais figée dans le temps.
Création, modifications, évolution du capital, changement de dirigeant, restructuration ou fermeture : chaque étape peut entraîner de nouvelles formalités.
PHASES
0
dans le cycle de vie
VISION
360°
de la vie juridique
OBJECTIF
1
société à jour
02
ÉVOLUTION
Adapter la société à son activité
Transfert de siège, changement d’objet social, modification des statuts ou nouvelle organisation.
Siège
Objet social
Statuts
03
DÉVELOPPEMENT
Faire évoluer la structure
Entrée de nouveaux associés, augmentation de capital, nomination de dirigeants ou nouvelles décisions stratégiques.
Associés
Capital
Direction
04
RESTRUCTURATION
Réorganiser lorsque le projet change
Transformation, réorganisation interne, changement de gouvernance ou adaptation de la structure.
Transformation
Gouvernance
Organisation
05
CESSATION
Organiser la fin de la société
Dissolution, liquidation puis radiation doivent suivre un parcours juridique structuré.
Dissolution
Liquidation
Radiation
PHASE ACTIVE
01
CRÉATION
Donner naissance à la société.
Les premières décisions déterminent la structure juridique qui servira de base à toute la vie de l’entreprise.
AVANCEMENT
20%
Chaque changement dans la vie de la société peut nécessiter une mise à jour juridique.
CONTRÔLE DU DOSSIER
Votre formalité est-elle prête à être déposée ?
Un document manquant, incohérent ou mal préparé peut ralentir le traitement. Ce contrôle visuel permet d’identifier rapidement ce qui est prêt et ce qui doit encore être complété.
0%
COMPLET
ÉTAT DU DOSSIER
Dossier à compléter
Certains éléments sont encore manquants avant de pouvoir considérer le dossier comme prêt.
PIÈCES REQUISES
8
VALIDÉES
6
À COMPLÉTER
2
Avant le dépôt, mieux vaut identifier ce qui manque plutôt que ce qui bloque.
FORMALITÉS & ACTES
Chaque formalité repose sur des documents bien préparés.
Procès-verbaux, décisions, statuts, justificatifs, publication et pièces de dépôt : le dossier doit rester cohérent du premier acte jusqu’à la validation finale.
PV
ACTE
Procès-verbal
Formalise la décision prise par l’organe compétent de la société.
✓
PRÊT
DC
DÉCISION
Décision de l’associé / assemblée
Constate officiellement la modification décidée.
✓
PRÊT
ST
STATUTS
Statuts mis à jour
Reprennent la nouvelle situation juridique de la société.
✎
À SIGNER
AL
PUBLICATION
Annonce légale
Publication requise pour certaines modifications de société.
↑
À PUBLIER
PJ
JUSTIFICATIF
Pièces justificatives
Identité, siège, justificatifs et pièces propres à la formalité.
✓
COMPLET
DP
DÉPÔT
Dossier de formalité
Regroupe les éléments nécessaires au dépôt de la modification.
→
À DÉPOSER
0
BLOCS DOCUMENTAIRES
De la décision initiale jusqu’au dépôt, chaque pièce doit raconter la même modification.
LE PARCOURS DE LA FORMALITÉ
De la décision jusqu’à la validation.
Une modification juridique suit plusieurs étapes. Chaque phase doit rester cohérente avec la précédente pour éviter les erreurs ou les retours de dossier.
ÉTAPES
0
dans le parcours
OBJECTIF
1
dossier cohérent
CONTRÔLE
0%
avant finalisation
SUIVI
360°
de la formalité
AVANCEMENT GLOBAL
0%
01
DÉCISION
Formaliser ce qui doit changer
La société doit d’abord prendre la décision correspondant à la modification envisagée.
Décision
Associé
Assemblée
02
RÉDACTION
Préparer les actes
Les documents doivent traduire correctement la décision et la nouvelle situation de la société.
PV
Statuts
Actes
03
SIGNATURE
Valider juridiquement les documents
Les actes doivent être signés par les personnes compétentes avant de pouvoir poursuivre la formalité.
Signature
Validation
Actes définitifs
04
PUBLICATION
Publier lorsque cela est requis
Certaines modifications nécessitent une annonce légale avant le dépôt de la formalité.
Annonce légale
Attestation
Publication
05
DÉPÔT
Transmettre le dossier
Les actes, justificatifs et informations sont regroupés dans le dossier de formalité.
Dépôt
Justificatifs
Dossier
06
VALIDATION
Finaliser la modification
Une fois la formalité acceptée, la nouvelle situation de la société est prise en compte.
Validation
Mise à jour
Finalisation
Une formalité bien préparée suit un ordre logique jusqu’à sa validation.
CONFIEZ VOTRE FORMALITÉ
Ne laissez pas une formalité bloquer votre entreprise.
Transfert de siège, changement de dirigeant, modification de statuts, capital, objet social ou cessation : transmettez votre demande et construisons un dossier adapté à votre situation.
✓
Analyse de la demande
✓
Préparation des éléments
✓
Suivi de la formalité
DOSSIER JURIDIQUE
Prêt à être traité
EN PRÉPARATION
STATUTS
JUSTIFICATIFS
PROCÈS-VERBAL
VALIDÉ
SIGNATURE
COMPLÉTUDE DU DOSSIER
0
%
✓
Actes préparés
✓
Statuts mis à jour
✓
Pièces contrôlées
!
1 élément à finaliser
✓
Décision
✓
Actes
3
Dépôt
4
Validation
i
Le contenu et les pièces du dossier varient selon la formalité, la forme sociale et la situation de l’entreprise.
Une formalité claire. Un dossier structuré. Une entreprise à jour.